Mentions Légales
Le site destination-internationale.com est géré par la société :
Green Evénements
Forme juridique : S.A.S
Siège social : 5 rue Etienne Jodelle – 75018 Paris
Montant du capital social : 44751€
Adresse de courrier électronique : contact _at_ green-evenements.com
Numéro de Téléphone : +33 (0)1 83 62 03 14
Numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 513 884 320 RCS Paris
Numéro de SIREN : 513 884 320 00013
Code APE : 8230Z
Nom du responsable de la publication : Béatrice EASTHAM
Hébergeur du site :
OVH, 2 rue kellermann BP 80157, 59053 ROUBAIX CEDEX 1 (France) – Hotline: 0 820 698 765 – Email: support@ovh.com – Web : http://www.ovh.com
Droit d’auteur – Copyright © – Liens
La reproduction sur support papier : A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte), citation explicite du site destination-responsable.com comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
La reproduction sur support électronique : La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source destination-responsable.com et de la mention « Droits réservés ».
Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
La création de liens vers destination-responsable.com
Le site destination-responsable.com autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :
– Ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du destination-responsable.com ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre.
– Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter.
Liens à partir du site destination-responsable.com
Le site destination-responsable.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’internaute.
Crédits
Ce site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.
Auteurs des photos utilisées pour l’illustration du site destination-responsable.com
©Britt Gaiser
©Freddie Marriage
©Scott Webb
Portée du contenu éditorial et autres services mis à disposition
Des articles et informations pratiques sont mis à disposition des internautes sur le site destination-responsable.com à titre indicatif dans un seul but documentaire. En conséquence, la responsabilité de l’éditeur de l’un de ses partenaires ou préposés, ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le site pour tout dommage, de quelque nature que ce soit.
Responsabilités
L’Editeur décline toute responsabilité :
– en cas d’interruption de destination-responsable.com pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées,
– en cas d’impossibilité momentanée d’accès à destination-responsable.com (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
– en cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de destination-responsable.com (et/ou des sites qui lui sont liés),
– en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de destination-responsable.com.
L’utilisateur de destination-responsable.com est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre l’éditeur dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site,
en cas de perte par le membre de destination-responsable.com de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.
L’éditeur se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données du site destination-responsable.com.
Protection des données personnelles
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
La collecte et le traitement de ces données sont réalisés conformément au règlement général sur la protection des données dit RGPD.
Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque internaute dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé par courrier postal à Green Evénements – 5, rue Etienne Jodelle – 75018 Paris.
Formulaire de contact
Les données saisies dans ce formulaire sont conservées durant 1 an.
Elles sont destinées aux services de Green Evénements en charge de l’exploitation de vos demandes.
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant que vous pouvez exercer auprès du webmestre de destination-responsable.com.
Communication de données personnelles et non personnelles par l’utilisateur à Green Evénements.
Pour certains domaines d’accès restreint, il peut être demandé à l’utilisateur de communiquer à Green Evénements un identifiant et un mot de passe qui lui sont propres et sans lesquels il ne pourra accéder à ces domaines.
Modifications des Conditions Générales d’Utilisation
L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation du site destination-responsable.com. Chaque internaute se connectant au site est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l’acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.